CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à une sortie, séance, atelier, événement ou retraite organisé par Sébastien Chalumeau.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sébastien Chalumeau et de son participant (ci-après désigné« le participant ») dans le cadre de la vente des prestations proposés suivantes :

Séances individuelles

Séances Energétiques en cabinet ou à distance,
Séances en groupe, Stage.

Toute prestation accomplie par Sébastien Chalumeau implique l’adhésion sans réserve du consultant/participant aux présentes conditions générales de vente. Sébastien Chalumeau se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du consultant / participant de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.sebastienchalumeau.fr

ARTICLE 2 – DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE DE SANTE
L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors des séances (consultations individuelles ou à distance ou ateliers) organisés par Sébastien Chalumeau ne peut être interprétée comme une pratique de médecine. Les informations partagées par Sébastien Chalumeau via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif premier de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Cette information ne doivent pas remplacer les conseils d’un professionnel de la santé.

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du consultant / participant, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux séances*, Sébastien Chalumeau recommande fortement notamment pour les séances énergétiques de consulter en préambule son médecin en vue d’obtenir un avis médical éclairé. Une décharge de responsabilité sera transmises lors des stages et ateliers en nature par Sébastien Chalumeau aux participants pour signature obligatoire et remises à Sébastien Chalumeau par email 48h avant chaque évènement organisé par Sébastien Chalumeau.

Les participants et utilisateurs du site internet, précédents et futurs, qui ne consultent pas leur professionnel de santé avant l’achat d’une séance ou ne suivent pas l’application des recommandations données par Sébastien Chalumeau, assument le risque de tous les effets nuisibles.

• Séances = consultations individuelles en cabinet ou à distance, ateliers, stages, sorties, ou retraites.

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

1. Séances individuelles en cabinet ou à distance
   La réservation des séances individuelles en cabinet ou à distance se fait via le lien de réservation https://sebastienchalumeau.FR/contact/, par email contact@sebastienchalumeau.fr, ou par téléphone : 07 56 81 56 25 afin de convenir ensemble des horaires.

Le règlement s’effectue alors en espèces, virement, paypal ou par chèque.

Le participant bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance individuelle réservée pour annuler sa réservation. La demande devra être faite par email contact@sebastienchalumeau.fr, ou par téléphone : 07 56 81 56 25 . Passé ce délai aucun remboursement ni échange ne sera fait.

2. Ateliers, stages – en groupe ou en individuel
   Sébastien Chalumeau propose différents ateliers, stages, et séances du lundi au samedi. Le planning peut évoluer à la marge en cours d’année.

Inscription – L’inscription est ouverte à tous niveaux de pratiquants, dans la limité de places disponibles.

Les demandes individuelles et formules de groupe sur mesure sont à demander directement par mail : sebastienchalumeau.fr, ou par téléphone : 07 56 81 56 25 .

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Différentes formules permettent au consultant / participant de participer à de nombreuses consultations, stages. Ces offres seront affichés sur le site au fur et à mesure.

La rubrique “Tarif” du site indique les prix en euros (€) toutes taxes comprises. Sébastien Chalumeau se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le tarif des séances individuelles en solo ou en groupe inclut le prêt de tout le matériel nécessaire à la pratique et les frais de déplacement sur à 30 km aux abords de Caudrot. Au-delà de ce secteur, des frais de déplacement s’ajouteront comme suit : distance de la mairie de Caudrot jusqu’à chez vous x0,50€ x 2 (A/R). Exemple : 25 KM x 0,50€ x 2 = 25€ ainsi que des frais d’hébergement si le lieu de l’évènement se situe au delà d’une heure de trajet du siège social de Sébastien Chalumeau.

ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2,1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse sebastienchalumeau.fr . Ce droit de rétractation ne pourra pas s’exercer pour les événements à date fixe (ateliers, stages, séances énergétiques) , aucun remboursement ne sera effectué par Sébastien Chalumeau quels que soit la formule souscrite et le motif de la demande.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT à l’expiration du droit de rétractation
Annulation par le participant – Le participant bénéficie d’un délai de 48h (jour ouvré du lundi au vendredi) avant le début de l’événement/consultation pour annuler sa réservation. La demande devra être via mail contact@sebastienchalumeau.fr, ou par téléphone : 07 56 81 56 25 .

Passé ce délai, la séance* réservée ne sera pas échangée. L’annulation ne donne pas droit à un remboursement. Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite. La date de fin ne peut être décalée. Aucun remboursement ne sera effectué. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions(crédit pour un autre atelier par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué.

Si vous avez un cas de force majeure justifié vous donnant l’impossibilité d’échanger la date et que vous avez prévenu plus de 48h avant la séance* vous pouvez bénéficier d’un remboursement moins les frais d’annulation (10% du prix payé).

Le consultant/participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : https://www.sebastienchalumeau.fr/

Annulation par le participant pour raisons médicales – Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation (= séance*)

Le participant déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suivre aucun traitement médical spécifique sans en avertir Sébastien Chalumeau.

Pour les ateliers et stages, il doit avoir lu, rempli, signé et retourné par email la décharge de responsabilité 48h avant la séance et être parfaitement apte à la pratique d’ateliers.

Annulation des séances, ateliers, sorties, accompagnements par Sébastien Chalumeau

Sébastien Chalumeau se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une séance* dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer le la séance. Dans ce cas les participants seront avertis par email, à l’adresse qui aura servi pour la réservation. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au participant.

Cas de force majeure

Sébastien Chalumeau est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Sébastien Chalumeau, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Sébastien Chalumeau ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du participant.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS du participant
Comportement – Le consultant / participant reconnaît que sa participation aux consultations individuelles, ateliers, stages sorties, demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des sorties et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Sébastien Chalumeau.

Média – Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Sébastien Chalumeau est strictement interdit..

ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DU PARTICIPANT
Les informations personnelles recueillies par Sébastien Chalumeau peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Sébastien Chalumeau sont confidentielles et respecte les règles de RGPD précisées dans la politique de confidentialité.

Sébastien Chalumeau s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Sébastien Chalumeau d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel – Sébastien Chalumeau ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Sébastien Chalumeau ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

Sébastien Chalumeau respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004(article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les participants, Sébastien Chalumeaum utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le participant.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@sebastienchalumeau.fr.